LE THEIL - CARTE COMMUNALE - ENQUETE PUBLIQUE

AVIS ENQUETE PUBLIQUE
Du jeudi 13 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018
L'enquête publique relative à l'élaboration de la Carte Communale s'effectuera du jeudi 13 septembre 2018 au lundi 15 octobre 2018 inclus.
A partir du 13 septembre, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie sur support papier. Un poste informatique sera également mis à disposition.
Le dossier sera consultable sur le site internet de la mairie.
Il sera possible de consigner vos observations par écrit sur le registre d'enquête déposé en mairie, par l'intermédiaire de ce site (CONTACT), ou par courriel à l'adresse : mairie-le-theil@wanadoo.fr 
M. Michel TELLIER, commissaire enquêteur tiendra des permanences en mairie : 
- jeudi 13 septembre 2018, de 9 H à 12 H
- vendredi 21 septembre 2018 , de 9 H à 12 H
- lundi 15 octobre 2018, de 14 H à 17 H

Ci-dessous l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique de M. le Maire ainsi que tous les documents la concernant.
 

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