LE THEIL - CARTE COMMUNALE - ENQUETE PUBLIQUE

RAPPORT CARTE COMMUNALE-PAGE DE GARDE
Le samedi 17 novembre 2018 à 09:55

L'enquête publique relative à l'élaboration de la Carte Communale est aujourd'hui terminée.
Vous trouverez ci-dessous les documents élaborés par Michel TELLIER, commissaire enquêteur.
L'approbation de la carte communale sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.



Ci-dessous l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique de M. le Maire ainsi que tous les documents la concernant.
 

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