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De même, il n’est jamais agréable de marcher dans les déjections canines…. les ramasser incombe au maître, et sachez qu’en cas de non-respect, vous êtes amendable de 35 €. Tout propriétaire qui possède un chien, est tenu de procéder, immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine communal. Merci de vous munir de sacs à déjection |
ARRETE 2011/2 du 15 février 2011 INTERDISANT LES DEJECTIONS CANINES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Art. 1 – Les déjections canines sont interdites sur les voies et places publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et ce par mesure d’hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d’animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation. Art. 2 – En cas de non-respect de l’interdiction édictée à l’article 2, les infractions au présent arrêté sont passibles d’amendes. Art . 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d’affichage et paraîtra dans le prochain bulletin municipal. Art. 4 – M. Le Maire, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Montet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l’Etat. |
