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Nettoyage de la chausée Pour limiter les accidents, la loi oblige les administrés ou entreprises à signaler aux usagers la présence de boue, de sortie d’engins ou de tout autre danger. La signalisation doit être mise en place et la route ou chemin nettoyé aussitôt qu’il y a un risque. Attention, poser des panneaux ne les dégage évidemment pas de toute responsabilité et ne les dispense pas de remettre en état les voies de circulation dès que le chantier est terminé. Suite à une requête émise lors d’un Conseil Municipal, le Conseil remercie vivement les personnes concernées pour avoir nettoyé les voies communales en période hivernale |
Elagage des arbres, arbustes et haies L'élagage du branchage des arbres peut être dicté par le souci de la sécurité des personnes qui empruntent une voie publique, communale ou départementale. ... Il permet de maintenir la sécurité des biens et personnes et s’assurer qu’aucune branche ne puisse occasionner de dégât. Il est interdit de laisser pousser des haies et des arbres à moins de deux mètres du domaine public (article R 116-2-5° du Code de la voirie routière). Hauteur réglementaire d’une haie, |
