Urbanisme

La Communauté de Communes a mis en place un guichet unique qui permet de répondre à la possibilité de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme. 

Depuis le 1er janvier 2022, un téléservice de dépôt en ligne des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanisme...) est mis en place.
Particuliers et professionnels (notaires, géomètres, constructeurs...), vous avez la possibilité de déposer vos dossiers directement sur la plateforme après vous être identifiés à l'aide d'un compte personnel.
Pour y accéder, rendez-vous à l'adresse ci-dessous et créez votre compte.

https://spsl.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Si vous n'utilisez pas ce service, déposez vos dossiers en mairie ou par mail : mairie-le-theil@wanadoo.fr