Bruit de voisinage

Les bruits de voisinage
sont liés au comportement de chacun de nous, aux objets, appareils, ou outils que nous utilisons, ou aux animaux dont nous avons la garde.

Dès lors qu’ils sont émis aux heures de repos, de façon répétée ou intense, les bruits peuvent porter atteinte au droit, à la tranquillité de nos voisins. Il est ainsi important que chacun de nous fasse appel sinon à son civisme du moins à sa courtoisie, afin d’éviter des conflits de voisinage inutiles.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de réaliser les travaux à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour ses voisins aux jours et horaires suivants :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Ne laissez pas les chiens dont vous avez la garde, aboyer de façon intempestive, portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou vagabonder.

Tel que défini par le Code de la santé publique (article R1336-5) : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

" Aussi, si un chien aboie régulièrement, s’il aboie en permanence lorsque le propriétaire n’est pas là ou s’il aboie extrêmement fort, un individu est en droit de demander au propriétaire du chien de prendre les mesures nécessaires pour cesser ou atténuer cette nuisance sonore