CARTE COMMUNALE

Le mercredi 15 mai 2019
Depuis le 3 mai 2019, la carte communale est exécutoire.
Vous trouverez ci-contre les documents approuvés dont les zones constructibles.
Ci-dessous le lien pour accéder au portail de l'urbanisme et visualiser les zones :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=3.1325050000000005&lat=46.354066999999986&zoom=13&mlon=3.132505&mlat=46.354067
$PLAN DE ZONAGE-jpg$ATTESTATION DE PUBLICITE
2019-02-ARRETE APPROBATION CARTE COMMUNALE.pdf
Délib 2018-043-11-Carte communale-Approbation.pdf
0-BP.pdf
0-PG.pdf
1-RP.pdf
2a-PLAN ZONAGE NORD 5000.pdf
2b-PLAN ZONAGE SUD 5000.pdf
2c-PLAN ZONAGE BOURG 1500.pdf
3a-LISTE SUP.pdf
3b-PG PLAN SUP.pdf
3b-PLAN DES SUP.pdf
4-ETUDE ZONAGE ASSAINISSEMENT.pdf
5- PLANS RESEAUX AEP ASSAINISSEMENT.pdf

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